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 En zone d’assainissement collectif

Lors du dépôt du permis de construire, une demande de branchement  au réseau d’assainissement devra être transmise à la Communauté de Communes des Deux Sarres par l’intermédiaire de votre mairie.

Collecte et gestion des déchets

Afin de compenser la mise en place de la redevance incitative pour le ramassage et traitement des ordures ménagères, une baisse linéaire de 45% sur les taux de fiscalité a été votée pour 2012 à savoir :

  • Taxe d’habitation = 4,84% au lieu 8.81%
  • Taxe foncier bâti = 1.98% au lieu 3.61%
  • Taxe foncier non bâti = 6,05% au lieu 11%
  • Cotisation foncière des entreprises =2.25% au lieu 4.09%

 

  • Afin que les usagers n’aient pas à payer le tout en fin d’année (part fixe+ levée), sachant que les mois de décembre et janvier sont généralement déjà assez chargé en dépenses
  • De pouvoir payer notre prestataire de service pour les mois déjà écoulés (la facture du 1er trimestre s’élève déjà à plus de 163 000 € (163 519.54€ exactement).

10 levées qui ont pour objectif d’éviter les pratiques inciviques d’élimination des ordures (dépôt sauvage, brûlage…)

Le changement de taille de bac n’est possible qu’en cas de changement au niveau du foyer (nombre de personne).Dans ce cas un justificatif vous sera demandé par pole déchet.

La facturation se fera au prorata des mois de résidence sur la CC2S. Tout en sachant que chaque mois entamé et dû

Exemple :

  • une personne qui déménage le 10/03/2012, et elle a un bac de 80 l=80€, sa facture sera de : (80€ /12) X 3=20€ (janvier, février, mars)
  • une personne qui emménage le 10/03/2012, et elle a un bac de 80 l=80€, sa facture sera de : (80€ /12) X 10=67€ (janvier, février, mars)

Pour les déménagements : remboursement du trop-perçu (un avoir)

Pour emménagements : facturation différé au prorata des mois de résidence sur la CC2S.

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