Les compétences facultatives

  • Maintenance de l’éclairage public, hors mats, consoles ou appliques
  • Exercice du pouvoir concédant en matière de distribution publique d’énergie électrique
  • Mise en valeur des sites patrimoniaux d’intérêt communautaire pour des opérations ponctuelles programmées et votées par l’organe délibérant

Sont déclarés d’intérêt communautaire les sites patrimoniaux dont l’intérêt dépasse le cadre communal et dont la qualité est reconnue par des organes compétents.

  • Autres interventions : Dans le cadre des compétences de la communauté de communes, réaliser, exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes toute mission de prestation de services ou de gestion de services dans le respect des règles de la commande publique et des délégations de service public. En application de la loi MOP modifiée et du code des marchés publics, les dépenses ainsi occasionnées seront à la charge des communes demandeuses.