Le Conseil Communautaire

conseil communautaire du 06-11-2014

Conseil communautaire du 06 novembre 2014 à Héming.

La CC2S est administrée par le conseil de communauté, l’équivalent du conseil municipal pour les communes. Composé de 38 délégués, il prend les décisions et délibère sur les questions qui lui sont soumises dans les limites des compétences communautaires.

« Dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux lors des élections municipales. Chaque liste présente une liste des délégués communautaires. Ceux-ci sont élus selon une répartition à la proportionnelle.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, ils sont désignés dans l’ordre du tableau, c’est- à-dire le maire puis les adjoints. »

Les communes de 800 à plus de 1000 habitants élisent 3 délégués titulaires : Abreschviller, Lorquin et Saint-Quirin.

Les communes de 50 à 550 habitants élisent 2 délégués titulaires : Héming, Nitting, Voyer, Vasperviller, Métairies-Saint-Quirin, Niderhoff, Hermelange, Landange, Lafrimbolle, Hattigny, Barchain, Laneuveville-Les-Lorquin, Fraquelfing.

Les communes de moins de 50 habitants élisent 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant : Aspach, Neufmoulins, Turquestein.

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre lors de séances publiques.

Les membres du conseil